Avocat accident circulation à Bordeaux
Malgré les nombreux dispositifs de prévention routière mis en œuvre en France, cela ne se traduit pas par l’absence d’accidents graves ou mortels. Maître Romain PARROT, avocat de la santé à Bordeaux (droit médical), intervient en droit des victimes, vous accompagne et vous assiste dans vos démarches ou procédures judiciaires.
Le cadre légal et les procédures en cas d'accident de la circulation
La question de l’indemnisation des victimes d’un accident de la route intervient dans le cadre de la loi BADINTER du 5 juillet 1985. Un accident de la route peut engendrer différents types de litiges, au niveau des assurances ou du processus d’indemnisation notamment.
Suite à un accident, la victime ou le procureur peut également directement engager une procédure pénale à l’encontre du responsable. Dans le cadre de celle-ci, l’auteur de l’accident peut être condamné à deux types de sanctions : - Civile (versement de dommages et intérêts). - Pénale (peine d’emprisonnement) si une infraction au code de la route a été constatée (alcoolémie élevée, refus de priorité, etc.).
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L’intervention de l’avocat en droit routier
L’avocat en défense des victimes d’accidents de la route opère donc dans le cadre de deux situations :
- La procédure non contentieuse.
- La procédure pénale, à l’encontre de la compagnie d’assurance ou du responsable de l’accident.
Concernant le premier niveau, l’avocat fait valoir son expertise afin de calculer le juste montant des indemnisations, vous conseille et vous aide à constituer le dossier visant à être indemnisé.
Concernant le deuxième niveau, l’avocat en défense des victimes d’accidents de la route vous représente devant le juge et vous défend lors des audiences. Pour une défense efficace, la victime expose précisément la situation : conditions de l’accident, conséquences, infractions commises par l’auteur... Votre avocat vous aide également à collecter l’ensemble des pièces pouvant favoriser positivement l’issue de la procédure : dossier médical, évaluation des préjudices, dépenses en termes de santé, perte de revenus...
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